Conditions générales d’utilisation du site syrosintelo.sbs

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de syrosintelo.sbs. Veuillez lire attentivement ces informations avant de naviguer ou d’utiliser ce site.

Dernière révision : 28 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à syrosintelo.sbs, vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, merci de ne pas utiliser ce site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certaines expressions utilisées ici sont définies comme suit :

  • « Site » désigne la plateforme syrosintelo.sbs et ses contenus associés.
  • « Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou utilisant syrosintelo.sbs.
  • « Contenu » inclut l’ensemble des textes, images, graphiques, logos et ressources diffusés sur le Site.
  • « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via syrosintelo.sbs.

Utilisation des services proposés

L’accès à syrosintelo.sbs est libre. Le respect des conditions exposées ici garantit la meilleure expérience possible pour l’ensemble des utilisateurs.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française. Toute violation engage la responsabilité de l’utilisateur.

Pas d’accès pour les mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de chacune de ses interactions sur le site :

  • Fournir des informations exactes et mises à jour lors de toute inscription.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés.
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.
  • Signaler tout incident de sécurité ou abus constaté.

Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le site dans les cas suivants :

  • Détournement des services à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Diffusion de contenus à caractère offensant, injurieux ou discriminatoire.
  • Collecte non autorisée d’informations relatives aux autres utilisateurs.
  • Tentatives d’accès non autorisé aux systèmes internes.
  • Perturbation volontaire du fonctionnement normal du site.

Propriété intellectuelle sur le site

Tous les contenus disponibles sur syrosintelo.sbs sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord exprès de Syrosintelo.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les contributions des utilisateurs doivent respecter les lois applicables et ne pas violer les droits de tierces parties.

Droits sur les contenus soumis:

En publiant du contenu, vous autorisez Syrosintelo à l’utiliser dans le cadre du site et de la communication institutionnelle.

Confidentialité et protection des données

Le site traite les données personnelles en totale conformité avec le RGPD. Toutes les informations relatives à la gestion de la vie privée figurent dans notre politique dédiée. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

L’utilisation du site s’effectue aux risques et périls de chaque utilisateur. Aucune promesse de résultat n’est apportée.

Avertissement général:

Les informations diffusées le sont à titre informatif. Résultats susceptibles de varier selon les circonstances et l’engagement de chacun.

Limitation de responsabilité

Syrosintelo ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou de dispositif hors de son contrôle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Syrosintelo en cas de préjudice causé du fait d’un usage inapproprié du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif au présent document doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le règlement du litige pourra se faire devant l’autorité compétente désignée par la législation française.

La procédure contentieuse reste une solution de dernier recours.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs européens peuvent saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend relatif au site.

Plateforme de l’UE sur la résolution en ligne: Plateforme de l’UE sur la résolution en ligne

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige incombe aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Syrosintelo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte ne respectant pas les termes d’utilisation.

Modifications

Syrosintelo se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour fait foi.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeureront applicables.

Intégralité des conditions

Ce document représente l’accord complet entre Syrosintelo et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contact administration du site

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter notre administration.

Contact e-mail: content@syrosintelo.sbs

Téléphone: +33 (0)5 39 68 91 63

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025

Version: 1.0